PASSEPORT BIOMETRIQUE, LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT.

Publié le par vivemafrance

  IMPORTANT

 


Si vous renouvelez votre passeport, je suis heureuse de vous informer que vous allez pouvoir bénéficier du passeport biométrique...


Plus sérieusement, lors de la prise de vos empreintes digitales, sachez que DEUX EMPREINTES SEULEMENT peuvent vous être prises. Non pas huit. Ainsi, vous pouvez poliment refuser la collecte de plus de deux empreintes en faisant valoir courtoisement (toujours) la décision du Conseil d'Etat.

C'est VOTRE DROIT et l'administration, si elle insisite, sera en faute.

 

 

Passeport biométrique

 

Le Conseil d’État [décision du 26/10/2011, ndb] valide l’essentiel du dispositif mais censure la conservation, dans un fichier centralisé, des empreintes digitales de huit doigts, au lieu des deux figurant dans le composant électronique du passeport.

> lire la décision

 

L'essentiel

- Saisi de plusieurs recours contre le décret instituant le passeport biométrique, le Conseil d’État a, dans l’exercice de sa mission de garant des libertés publiques, annulé les dispositions prévoyant la collecte de 8 empreintes digitales, alors que seules 2 sont destinées à figurer dans le passeport  

[on ne sait absolument rien de ce à quoi vont servir les 6 autres empreintes digitales, ndb].

- (...)

http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/passeport-biom.html

 


Les informations qui figurent dans l'encadré sont directement prises du site conseil-etat.fr. Le signe (...) signifie que tout n'a pas été copié, seulement ce qui nous concerne directement en tant que citoyens. 

Notez que si l'administration s'est engagée à supprimer les 6 empreintes de trop de ses fichiers, rien ne nous garantit que ce sera fait.

 

Publié dans actualité sociale

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cucurbitacees 30/11/2011 14:37


ah ouais? et tu penses à quel doigt? alwostani?

vivemafrance 30/11/2011 14:40



Je ne répondrai pas à cette question , la réponse s'impose d'elle-même.



ALFONSE DINDON 26/11/2011 11:39


Bonjour,


merci pour l'info, je l'ignorais. Mais est ce que sont définis les deux doigts pour lesquels les empreintes sont à recueillir ? Si oui lesquels sont ils ?


 

vivemafrance 28/11/2011 20:51



Je n'ai pu trouver que ce qui suit. Aux Etats-unis, les empreintes recueillies sont celles des deux index. D'après ce que j'ai pu trouver, il s'agit, en France également (aucun texte officiel
trouvé cependant), d'une empreinte sur chaque main. Personnellement, si je pouvais choisir, pas sûre que ce soit l'empreinte de mon index que je décide d'immortaliser.


 


Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.



Article 2
Modifié par
Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 3

Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même
article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts.


Ce composant électronique, qui est une puce sans contact, comporte des sécurités de nature à prémunir le titulaire du titre contre les risques d'intrusion, de détournement et de
modification.